LES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER VAUBAN (ARQV)
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ARTICLE 1 - DÉNOMINATION :
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé au « Domaine des Remparts », 9 Boulevard Vauban, 67600 Sélestat. L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal de proximité situé à l'adresse suivante : 17 Allée de la 1ère Armée 67600 SELESTAT
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ARTICLE 2 - OBJET et BUT :
OBJET : Cette association se veut apolitique, elle a pour objectif de créer des liens sociaux intergénérationnels et multiculturels entre les habitants du quartier à travers les différentes actions qu'elle sera amenée à proposer (fêtes des voisins, nettoyage des remparts...). Un autre but est la défense et la promotion du quartier et de ses habitants, et plus spécifiquement, la défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier, la défense et le maintien des sites et de la qualité de la vie, la sécurité des transports dans un quartier traversant et habité, le respect d’un urbanisme à visage humain, la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants, et ce par tous moyens légaux, y compris des actions visibles ou judiciaires. L'association a l’ambition de contribuer notamment à la question de la démocratie participative et peut tenir un rôle de revendication, de proposition, et d'action à l'élaboration des décisions ou d’inertie qui concernent les riverains et les impactent dans leur vie quotidienne voire leur santé.
BUT : l’association est à but non lucratif
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​ARTICLE 3 – LES MEMBRES :
L’association se compose de membres "actifs", définis comme des personnes physiques et majeures. Seuls les membres dits actifs peuvent participer aux élections du bureau et vote décisionnel proposé en assemblée générale.
Sont considérés comme membres "actifs" ceux qui auront payé la cotisation de base déterminée chaque année par décision de l’Assemblée Générale fixée à 10€ par membre et 5€ par membre supplémentaire d’un même foyer par décision de l'assemblée générale constitutive jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
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ARTICLE 4- ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut habiter ou exercer son activité professionnelle dans le quartier composé du boulevard Vauban, du Quai des Pêcheurs et des rues perpendiculaires (rue d’Iena, rue des Remparts, rue des Capucins, rue des Grenouilles, rue de l’Etain, rue de Melsheim, rue de la Pomme d’Or, rue des Chèvres, impasse des Maréchaux, les logements des établissements Mentel et Schwilgué)
ARTICLE 5- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES
La qualité de membre se perd par :
- le déménagement en dehors de la zone définie à l’article 4
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée motivée, avec préavis minimum de 15 jours, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Toute activité ou propos à caractère politique, philosophique, ou religieux, ou encore professionnel ou à but personnel, sont strictement prohibés au sein de l'ARQV. De même, personne ne doit se servir de sa qualité de membre de l'ARQV ou de ses fonctions en son sein, pour quelques causes que ce soit, en dehors des activités propres de l’Association ou dûment autorisées par le bureau. La neutralité politique de l'association doit être garantie dans les membres de son bureau.
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ARTICLE 6- LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau d’au minimum 3 personnes élus pour une année par l’assemblée générale. Les fonctions seront proposées durant l’assemblée constitutive et pourront évoluer à chaque assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Pour être élus, les candidats doivent impérativement être membre actif de l'association, avoir fait connaître leur candidature par écrit au Président de l’association au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres du bureau ne peuvent exercer aucun mandat politique. Tout membre désirant faire acte de candidature à un mandat politique quelconque, devra au préalable, donner sa démission de membre du bureau, faute de quoi, il serait considéré comme démissionnaire d’office. La liste par ordre alphabétique des candidats devra être affichée dans le lieu où se déroule l’assemblée, de manière à être visible par tous.
L’élection des membres du bureau se fait à bulletins secrets, sauf avis contraire accepté unanimement par l’Assemblée.
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Le/la président(e) Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Il seconde les fonctions de secrétariat.
Le/la Vice-président(e) et secrétaire : Il est chargé de pourvoir provisoirement en qualité de président en cas de vacances. Le trésorier peut également remplir ce rôle par décision à la majorité du bureau. ll est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. Il peut être secondé par le président et assisté par les autres membres du bureau ou un membre chargé de mission par décision du bureau.
Le/la trésorier(ière) Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Un/une ou plusieurs vice-présidents(es) Il est chargé de pourvoir provisoirement en qualité de président en cas de vacances. Le secrétaire ou trésorier peut également remplir ce rôle par décision à la majorité du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.
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Un/une ou plusieurs chargé(e) de mission Il est élu par proposition du président à l’assemblée générale. Son rôle est défini par le cadre de sa mission. Il fait partie du bureau et participe au vote. Il rend compte de sa mission à l’assemblée générale.
Des rôles de coordination de projet ou d’action peuvent être délégués à tout membre de l’association au nom de l’association avec accord préalable de chacun des membres du bureau. Dans ce cadre, ces coordinateurs ne faisant pas partie du bureau peuvent également avoir des engagements politiques personnels à la condition que ceux-ci n’interfèrent pas dans leur action au nom de l’association. Ce sera au bureau d’en apprécier les conflits.
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ARTICLE 7- RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Président représente partout de plein droit l'ARQV et peut ester en justice, sous réserve d’y être autorisé au préalable par décision du bureau.
​ARTICLE 8- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
L’assemblée générale constituante comprend toutes personnes voulant s'impliquer sans engagement de temps pour le futur. L’assemblée générale constitutive définit un bureau qui aura comme objectif de déposer les statuts au Tribunal local et les publier au JO. Elle aura comme objectif de diffuser largement la naissance de notre association dans le quartier et appeler à une assemblée générale ordinaire dans l’année 2022. Cette dernière aura comme objectif d'accueillir les nouveaux membres, de confirmer, changer ou compléter le bureau et définir les actions à venir dans l'année.
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ARTICLE 9- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins chaque année sur convocation du bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins des secrétaires par courriel. L’ordre du jour défini par le bureau est indiqué sur les convocations. Huit jours au moins avant l’assemblée, chaque membre peut déposer au siège une demande écrite tendant à ajouter une question à l’ordre du jour. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Secrétaire présente le compte-rendu d’activité et le soumet au vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, si besoin, et au cas où leur mandat est venu à expiration, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
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​ARTICLE 10 - VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Leur nombre est de 2.
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​ARTICLE 11 - REMBOURSEMENTS DES FRAIS
Rétribution et Remboursement de frais : Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
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ARTICLE 12- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut ou doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.
La demande devra être adressée au président par email ou courrier postal appuyée de la signature de tous les demandeurs.
ARTICLE 13- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fera alors approuver par la prochaine assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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ARTICLE 14- MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision de l’assemblée générale obtenue à la majorité de deux tiers des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l’Association.
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ARTICLE 15- DISSOLUTION
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des des 2 tiers des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale. La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
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ARTICLE 16- ADOPTION
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le jeudi 12 mai 2022 à Sélestat
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